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| Newsflash |
| 12 janvier 2024 |
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Monsieur,Madame
Nous venons d’envoyer un flash info à nos clients PME occupant du personnel. Lisez tout ce qu’il y a à savoir ci-dessous.
Vous avez d’autres questions ? Faites-le-nous savoir, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Meilleures salutations,
L'équipe dirigeants |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Qui dit nouvelle année, dit nouveau départ. Mais nous revenons encore brièvement sur quelques décisions sociojuridiques prises fin 2023. Par souci d’exhaustivité. Car cette année aussi, nous vous garantissons des informations RH complètes, correctes et actualisées à portée de main. C’est notre bonne résolution pour 2024. Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année ! |
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| Qu’est-ce qui change au 1er janvier ? |
| Ces mesures ont encore été publiées |
Comme le veut la tradition, de nombreuses décisions sociojuridiques sont tombées fin décembre. Nous vous en avions déjà annoncé quelques-unes dans notre newsflash précédent. Elles ont désormais été confirmées :
- Le montant exonéré maximal de l’indemnité vélo passe à 0,35 euro par kilomètre parcouru avec un plafond de 2 500 euros par an.
- Les changements apportés au budget mobilité sont entérinés.
- Les travailleurs, qui quittent votre entreprise conservent leur numéro de GSM si vous aviez repris ce numéro au moment de leur entrée en service.
- Les flexi-jobs sont autorisés dans un certain nombre de nouveaux secteurs, soit de manière automatique soit à la demande.
- Le complément supplémentaire en cas de chômage temporaire est devenu une réalité. Vous trouverez plus d’informations dans notre FAQ.
Les mesures suivantes ont également été publiées :
- La cotisation d’activation spéciale augmente et son champ d’application est fortement élargi.
- La prime de reprise du travail passe de 1 000 à 1 725 euros.
- Le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) augmentera au 1er avril 2024, en même temps que le bonus à l’emploi social et fiscal.
- La réduction groupe-cible de ONSS pour la « réduction collective du temps de travail » est limitée aux travailleurs qui travaillent au minimum 28 heures par semaine.
Envie d’en savoir plus ? Lisez notre article de blog.
Enfin, la réduction groupe-cible flamande pour l’embauche des plus de 58 ans disparaîtra à compter du 1er juillet ; un régime transitoire est prévu. L’âge minimum pour la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés est passé à 61 ans depuis le 1er janvier et passera à 62 ans au 1er juillet. |
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| Malade pendant des vacances : les jours de vacances légaux ne sont plus perdus |
| Des incertitudes persistent sur les autres jours de vacances |
Depuis le 1er janvier, toute personne en incapacité de travail pendant ses vacances pourra désormais prendre ses jours « perdus » plus tard dans l’année. Toutefois, la loi ne définit pas l’expression « vacances légales ». Selon la lettre de la loi, la nouvelle règle s’applique donc aux congés légaux et extralégaux, comme nous l’avions écrit dans notre newsflash précédent.
Nous constatons cependant que de nombreuses fédérations patronales n’appliquent les nouvelles règles qu’aux vacances légales. Nous recommandons donc de faire de même pour le moment, même si vous risquez d'avoir engager des discussions avec vos collaborateurs. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus de précisions à ce sujet.
De plus, un document modèle facultatif est disponible pour le certificat médical requis.
Enfin, les ouvriers qui tombent en incapacité de travail avant une période de congé collectif et le restent pendant cette période n’ont pas droit au salaire garanti pour les jours de maladie qui coïncident avec les congés collectifs. Ils reçoivent une indemnité de la mutuelle. Si l’incapacité de travail se produit pendant les congés collectifs ? Vous devez alors leur accorder le salaire garanti. C’est ce qu’explique le SPF ETCS dans une lettre.
Vous pouvez relire tous les détails sur notre FAQ. |
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| Hausse de l’indemnité de télétravail depuis le 1er décembre 2023 |
| Le montant passe à un peu plus de 151 euros par mois. |
Le travail à domicile implique des coûts que les employeurs peuvent rembourser à leurs travailleurs moyennant certaines conditions. L’indemnité de bureau maximale en cas de télétravail régulier et structurel (soit au moins l'équivalent d'un jour de travail par semaine) s’élève à compter du 1er décembre 2023 à 151,70 euros/mois (au lieu de 148,73 euros auparavant). Cette indemnité couvre notamment les frais encourus pour le chauffage, l’électricité, l’entretien, l’assurance, le petit matériel de bureau et l’utilisation d’un espace de bureau à domicile.
Comment faire du télétravail un succès ?
Avec notre kit prêt à l’emploi, vous définissez facilement des règles relatives au télétravail. |
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| Nouveau montant maximum pour le bonus salarial (CCT 90) |
| Indexation annuelle des avantages non récurrents liés aux résultats |
Grâce à la CCT 90, vous pouvez accorder à vos travailleurs un bonus fiscalement avantageux. Ce bonus est exonéré de cotisations de sécurité sociale ordinaires, de précompte professionnel et d’impôts. Vous payez cependant une cotisation de solidarité de 33 % et votre travailleur quant à lui paie une cotisation personnelle de 13,07 %. Le plan bonus est introduit par une CCT ou un acte d’adhésion et il est associé à des objectifs clairement balisés. La réalisation de ces objectifs doit être incertaine au moment de la rédaction du plan.
À partir de certains montants maximums, le bonus est considéré comme un salaire (et donc soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires et aux impôts). Ces montants sont indexés chaque année. Pour 2024 :
- Exonération sociale maximale : 4 020 euros bruts (en 2023 : 3 948 euros)
- Plafond fiscal : 3 496 euros bruts (en 2023 : 3 434 euros)
Vous aussi, vous souhaitez introduire un bonus salarial ?
Notre kit « bonus CCT 90 » vous accompagne étape par étape. Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| N’oubliez pas les jours de congé sectoriels |
| Il n’y a pas que les jours de vacances légaux qui comptent |
Aux jours de vacances légaux peuvent venir s’ajouter des jours de congé supplémentaires au niveau sectoriel pour les collaborateurs de votre commission paritaire : jours d’ancienneté, congés de fin de carrière ou jours de congé régionaux.
Au début de la nouvelle d’année, vous devez actualiser le compteur de vos travailleurs en calculant le nombre de jours de congé auxquels ils ont droit en 2024 : il s’agit non seulement des jours légaux, mais aussi des éventuels jours sectoriels extralégaux. Ne les oubliez pas, car les collaborateurs peuvent demander une compensation avec effet rétroactif pour les jours de congé non accordés.
Vous ne savez pas quels jours sectoriels s’appliquent à votre commission paritaire ?
Vérifiez-le dans vos fiches sectorielles Ella. Saviez-vous que vous pouvez consulter
l’« aperçu ancienneté » dans la bibliothèque de rapports de Payroll. Pratique lorsque vous devez faire les comptes ! |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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