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| Newsflash |
| 26 janvier 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Après un début janvier chargé, le moment est venu de nous tourner vers l’avenir. Le 1er mars et le 1er avril sont en effet des échéances importantes pour toutes celles et tous ceux qui recourent au travail posté ou qui emploient des étrangers non européens en Flandre. Aviez-vous déjà noté ces dates dans votre agenda ? Nous vous informons également sur le calcul provisoire de l’avantage de toute nature pour les voitures de société. |
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| Exigence formelle pour la dispense de versement du précompte professionnel travail de nuit, en équipe et en continu |
| Inscription obligatoire dans la CCT, le règlement du travail ou le contrat de travail à partir du 1er avril 2024 |
Vos travailleurs travaillent au moins un tiers de leur temps en équipe ou la nuit et reçoivent une prime d’équipe ou de nuit ? Vous bénéficiez donc, dans certaines conditions, d’une dispense de versement du précompte professionnel. Depuis le 1er avril 2022, deux dispenses exceptionnelles s’appliquent lorsque vous accordez une prime minimale par heure de 2 % pour le travail en équipe et en continu et de 12 % pour le travail de nuit.
Qu’est-ce qui change ?
À compter du 1er avril 2024, la prime d’équipe doit être explicitement reprise dans une CCT, un règlement du travail ou un contrat de travail individuel. Une autre source ne suffit plus pour continuer à bénéficier de l’exonération fiscale.
Que devez-vous faire ?
Vous bénéficiez déjà de cette dispense ? Vérifiez si votre prime est reprise dans une CCT, le règlement du travail ou le contrat de travail individuel de vos travailleurs. Si ce n’est pas encore le cas, veillez à mettre les choses en ordre avant le 1er avril 2024, car les contrôles seront sévères.
Vous souhaitez savoir si vous avez droit à cet avantage fiscal ou vous avez d’autres questions ? Jetez un coup d’œil à notre FAQ pour découvrir les informations les plus récentes ou contactez-nous. Nos consultants pourront vous aider à intégrer la prime dans votre CCT, votre règlement du travail ou un contrat de travail. |
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| Calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société |
| Les émissions de CO2 de référence pour 2024 ne sont pas encore connues |
Depuis 2012, l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation privée d’une voiture de société est calculé en fonction de la valeur catalogue et des émissions de CO2 du véhicule en question. Les émissions de CO2 de référence sont révisées chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne des émissions de CO2 des voitures nouvellement immatriculées. Pour 2024, ces valeurs devraient nettement diminuer, notamment en raison du succès grandissant des voitures électriques. Les valeurs définitives pour 2024 ne sont pas encore connues pour le moment.
En attendant, nous calculons l’ATN de janvier sur la base des valeurs référence de 2023. Nous corrigerons notre calcul dès que les valeurs pour 2024 seront confirmées.
Le parc des véhicules de société se verdurise. Mais il existe aussi des alternatives à la voiture. Quelles solutions durables pouvez-vous intégrer à votre politique salariale ? Suivez notre livestream le jeudi 18 avril à 10 heures. |
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| Extension du système des flexi-jobs |
| Quelques questions fréquentes |
| Quels secteurs peuvent employer des flexi-jobs depuis le 1er janvier 2024 ? Qui a le droit d’exercer un flexi-job ? Depuis que le système des flexi-jobs a été élargi, nous recevons de nombreuses questions sur son application. Ne vous tracassez plus, nous avons rassemblé pour vous quelques questions pratiques et leurs réponses dans notre FAQ. |
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| La Flandre assouplit et renforce les règles de la migration professionnelle économique |
| Les modifications entreront en vigueur au 1er mars 2024 |
Les non-ressortissants de l’EEE peuvent travailler en Flandre avec un permis unique ou un permis de travail. Toutefois, la Région flamande a adapté ses règles pour attirer plus de travailleurs étrangers tout en luttant contre la fraude et les abus.
Voici les principaux changements qui s’appliqueront à partir du 1er mars 2024 :
- Les postes vacants sont répartis en 4 groupes : hautement qualifiés, moyennement qualifiés, liste des métiers en pénurie et autres fonctions. Des conditions particulières s’appliquent à chacun de ces groupes.
- Publication requise pour les métiers en pénurie : l’employeur doit prouver que l’offre d’emploi est restée visible pendant au moins 9 semaines sur les plateformes du VDAB et EURES.
- Preuves supplémentaires nécessaires et occupation minimale pour les catégories « moyennement qualifiés » et « liste des métiers en pénurie » : une description détaillée de la fonction et de l’ensemble des tâches ainsi que des documents prouvant que le travailleur est qualifié. Ces étrangers doivent désormais travailler au moins à 80 %.
Vous trouverez un résumé de toutes les autres nouveautés sur Ella.
Détachement, salary split, expatriation, permis unique, permis de travail... Il faut une bonne dose de connaissances pour engager des travailleurs étrangers. Nos experts sont incollables pour tout ce qui concerne le droit du travail, la sécurité sociale et la fiscalité de l’emploi international. Contactez-les sans engagement. |
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| #Questionsanstabou : Je ne sais pas si j’arrive au chiffre de 50 travailleurs pour maintenir en place le certificat maladie d’un jour. Comment sont-ils comptabilisés et à quel moment ? |
| La réponse d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique chez SD Worx |
« Depuis le 28 novembre 2022, vos travailleurs ne doivent plus systématiquement présenter un certificat médical pour les trois premiers jours de congé maladie, et ce jusqu’à trois fois par an. En tant que PME de moins de 50 salariés, vous pouvez choisir de déroger à cette règle et d’exiger quand même un certificat. Vous devez cependant reprendre expressément cette dérogation dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail.
Le calcul se fait « par tête » et par unité juridique. Chaque travailleur, qu’il travaille à temps partiel ou à temps plein, compte pour une tête. Les comptes sont faits chaque année – au 1er janvier – et le résultat est valable pour le reste de l’année. Si vous employiez 49 personnes au 1er janvier, mais 51 au 1er juillet, vous avez donc encore le droit de déroger à la loi jusqu’au 31 décembre de l’année en question. »
Consultez notre FAQ pour retrouver tous les détails. Vous voulez en savoir plus sur ce nouveau système ? Nous avons rassemblé 7 questions sur le certificat médical d’un jour et leurs réponses dans notre blog.
En savoir plus
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| Nouvelles règles sur les vacances annuelles |
| Écoutez 3 courts enregistrements |
Beaucoup a été dit et écrit sur les nouveautés concernant la législation des vacances. Nous avons d’ailleurs largement abordé la question dans notre newsflash du 12 janvier. Pour toutes celles et tous ceux qui préfèrent l’écoute à la lecture, nous avons prévu 3 courts films dans notre FAQ.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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