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| Newsflash |
| 22 mars 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Le Federal Learning Account rencontre quelques obstacles. La date de lancement proposée du 1er avril 2024 sera probablement reportée. Mais il ne s’agit pour l’instant que d’un report, et pas d’un abandon. L’adaptation des règles relatives à la migration professionnelle économique est elle aussi ralentie : la nouvelle date d’entrée en vigueur est désormais fixée au 1er mai. Et qu’en est-il des règles relatives au petit chômage ? |
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| Report et problèmes de faisabilité pour le Federal Learning Account |
| Encore beaucoup de questions et peu de réponses |
Le 1er avril était la date limite d’entrée en vigueur du Federal Learning Account (FLA), la nouvelle base de données numérique pour la gestion du droit individuel à la formation. Concrètement : à partir de cette date, toutes les formations individuelles devront être enregistrées dans cette base de données publique.
Cependant, les organisations patronales ont toutes tiré la sonnette d’alarme : la phase pilote ne se déroule pas sans accrocs et de trop nombreuses incertitudes demeurent. Selon elles, cette nouvelle obligation administrative ne serait pas réalisable en pratique. M. Dermagne, le ministre du Travail, fait peu de cas de ces préoccupations. Il a décidé de mettre en ligne le FLA au 1er avril, mais la mise en service opérationnelle est reportée au 1er juin 2024. Vous aurez ensuite six mois pour enregistrer les données requises avant la fin de l’année 2024, c’est-à-dire avant le 1er décembre.
Conseil !
Il s’agit d’un report, et non d’un abandon de la mesure. Dressez donc bien la liste de toutes les formations suivies. Vous aurez ainsi déjà une vue d’ensemble de la situation lorsque les choses se préciseront. Si vous utilisez déjà certains outils d’enregistrement : utilisez-les avec rigueur. Cela facilitera le couplage ultérieur avec le FLA.
Le plan de formation et le droit individuel à la formation sont deux obligations du deal pour l’emploi. Pour des informations détaillées à ce sujet, consultez notre FAQ. |
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| Nouvelles règles relatives à la migration professionnelle économique en Flandre à partir du 1er mai 2024 |
| Pas au 1er mars, comme précédemment annoncé |
Les non-ressortissants de l’EEE peuvent travailler en Flandre avec un permis unique ou un permis de travail. Toutefois, la Région flamande adapte ses règles pour attirer plus de travailleurs étrangers tout en luttant contre la fraude et les abus.
Voici les principaux changements qui s’appliqueront à partir du 1er mai 2024 :
- Les postes vacants sont répartis en 4 groupes : hautement qualifiés, moyennement qualifiés, liste des métiers en pénurie du VDAB et autres fonctions. Un permis unique ou permis de travail pourra encore être demandé pour les trois premiers groupes seulement. Des conditions particulières s’appliquent à chacun de ces groupes.
- Publication requise pour les métiers en pénurie du VDAB : l’employeur doit prouver que l’offre d’emploi est restée visible pendant au moins 9 semaines sur les plateformes du VDAB et EURES.
- Preuves supplémentaires nécessaires et occupation minimale pour les catégories « moyennement qualifiés » et « liste des métiers en pénurie du VDAB » : une description détaillée de la fonction et de l’ensemble des tâches ainsi que des documents prouvant que le travailleur est qualifié. Ces étrangers doivent désormais travailler au moins à 80 %.
Lisez sur Ella le résumé des autres nouveautés.
Détachement, salary split, expatriation, permis unique, permis de travail et de séjour... Engager des travailleurs étrangers ou occuper des travailleurs à l’étranger exige une bonne dose de connaissances. Nos experts sont incollables sur tout ce qui concerne le droit du travail, la sécurité sociale et la fiscalité de l’emploi international. Contactez-les sans engagement. Pour déposer une demande de permis de travail et de séjour combiné pour vos travailleurs étrangers, vous pouvez vous aussi adresser à eux.
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| Légère baisse de l’indemnité kilométrique forfaitaire |
| Indexation annuelle ou trimestrielle : choisissez une méthode et appliquez-la de manière cohérente |
Les travailleurs, qui effectuent des déplacements professionnels avec leur voiture personnelle, peuvent recevoir une indemnité de frais exonérée. Depuis le 1er octobre 2022, le montant maximal sur base trimestrielle est révisé. Jusqu’à ce montant, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Pour le quatrième trimestre 2024, il s’agit de 0,4264 euro par kilomètre.
Certains secteurs font encore référence à l’ancien montant annuel, qui est toujours indexé annuellement. Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, il s’élève à 0,4280 euro par kilomètre. Cela pose problème, car il est supérieur à la norme trimestrielle suivie par l’ONSS. L’ONSS a confirmé accepter aussi le montant annuel comme « norme sérieuse ». Vous devez toutefois être cohérent : si vous choisissez le montant annuel, ce choix s’appliquera à tous les collaborateurs pour l’ensemble de la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Il ne sera possible de passer au système trimestriel qu’à partir du 1er juillet 2024.
Attention !
Vous n’êtes pas toujours libre de choisir entre les deux systèmes. Vérifiez quels accords sont applicables dans votre secteur.
Envie de mettre en ordre votre politique de frais ?
Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’élaborer vous-même une politique de frais conforme à la réglementation.
Ou inscrivez-vous à notre séance « Ensemble au travail » le jeudi 28 mars à 10 heures. Nous examinerons les possibilités de défraiement et nous vous donnerons des trucs et astuces. |
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| #Questionsanstabou : ma collaboratrice s’absente pour la communion solennelle de sa belle-fille. Cela relève-t-il du petit chômage ? |
| Les précisions d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique PME chez SD Worx |
| « Pour la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque de l’un de ses enfants (adoptés) ou de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, ou d’un enfant placé depuis au moins six mois chez votre collaborateur ou chez son conjoint ou sa conjointe, votre collaborateur a droit à un jour de petit chômage le jour de la cérémonie. Si ce jour tombe un dimanche, un jour férié ou une journée de repos habituelle, le collaborateur a le droit de prendre congé le jour de travail habituel qui précède ou suit directement l’événement. Notez toutefois que le petit chômage n’est pas prévu pour la première communion ou la fête de printemps. Il s’agira donc ici d’un jour de congé habituel. » |
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| Risques accrus d’accidents du travail chez les étudiants jobistes |
| Garantissez la sécurité sur le lieu de travail grâce à ces 5 conseils |
| Les vacances de Pâques approchent. C’est l’occasion de se faire un peu d’argent de poche avec un job étudiant. Or, ces jeunes se retrouvent souvent sur un lieu de travail pour la première fois. Ce manque d’expérience peut être dangereux. Ils peuvent par exemple moins bien évaluer les risques, ce qui mène à des accidents du travail plus fréquents. Comment faire pour y remédier ? |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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