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| Newsflash |
| 9 avril 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Vous avez des questions sur le nouveau Federal Learning Account, mais vous ne savez pas à qui les poser ? Nous sommes là pour vous aider. Nous vous apportons également des éclaircissements au sujet de la nouvelle mesure transitoire pour la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail en équipe. |
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| Le Federal Learning Account est en ligne, mais de nombreuses incertitudes demeurent |
| Attention lors de l’enregistrement des formations |
La nouvelle application numérique pour le Federal Learning Account (FLA) est en ligne depuis le 1er avril à l’adresse www.federallearningaccount.be. Le lancement officiel est prévu pour le 1er juin. Vous aurez alors jusqu’au 30 novembre pour enregistrer toutes les formations suivies cette année. Sur le site, vous trouverez le lien vers l’enregistrement, mais aussi des vidéos explicatives, un manuel d’utilisation complet ainsi que des questions fréquentes sur le contenu ou l’aspect technique. Malgré tout, de nombreuses incertitudes demeurent.
Tous les employeurs sont tenus d’utiliser le FLA, quel que soit le nombre de travailleurs qu’ils emploient. Pour chaque collaborateur, vous devez enregistrer – selon la taille de l’entreprise – les droits individuels à la formation et/ou les formations formelles et informelles suivies.
Un conseil : mieux vaut dès à présent tenir à jour avec précision toutes les formations suivies depuis le 1er janvier 2024 afin de pouvoir lancer l’enregistrement dans la base de données FLA dès le 1er juin. Vous êtes encore à la recherche d’un outil pratique pour gérer les formations de vos collaborateurs ? Découvrez notre solution « Formations ». Nous sommes en train d'optimiser cet outil en vue de l'enregistrement FLA.
Dernier volet d’une triple mesure, le FLA vient compléter le plan de formation annuel (obligatoire à partir de 20 travailleurs) et l’octroi de droits individuels à la formation (le nombre de jours de formation dépend de la taille de l’entreprise et du secteur). À compter de 2024, vous devez enregistrer les droits à la formation et/ou les formations dans ce nouvel outil mis au point par les autorités. Pour la première année, vous avez jusqu’au 30 novembre 2024 pour le faire. Ensuite, l’enregistrement se fera chaque trimestre.
Séance d’information gratuite le jeudi 16 mai à 11 h
Pendant ce webinaire (durée : 45 min.), nous vous donnerons un aperçu clair des différentes obligations relatives aux formations (plan de formation, droits individuels à la formation et FLA). Nous répondrons aux questions les plus fréquentes. |
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Des questions sur le FLA ?
Posez-les à l’adresse FLA@onssrszlss.fgov.be. Pour tous les problèmes techniques relatifs à l’outil, contactez le centre de contact Eranova de la Sécurité sociale.
Plus d’informations ?
Nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes dans notre FAQ. Vous trouverez de plus amples détails sur les obligations de formation sectorielles dans Ella.
Vous employez plus de 20 travailleurs et ne disposez pas encore d’un plan de formation ? Avec notre kit prêt à l’emploi, vous pourrez vous mettre directement au travail. |
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| Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : mesure transitoire jusqu’à la fin 2026 |
| « Variante bis » calculée au prorata |
Vous bénéficiez de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe ? La Cour constitutionnelle a estimé que les critères pour le travail en équipe restaient les mêmes, mais pouvaient être plus stricts. L’ampleur du travail doit notamment être exactement identique, ce qui exclut de nombreux systèmes de travail en équipe.
Le ministre Van Peteghem a réussi à maintenir en partie cette dispense grâce à une mesure transitoire. La dispense partielle est alors calculée au prorata : plus la différence au niveau de l’ampleur du travail est grande, plus le montant de la dispense diminue. Lisez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans notre blog. Attention : le texte définitif n’est pas encore paru au Moniteur belge.
Le calcul correct (et avantageux) de cette dispense partielle est très complexe. Contactez nos Tax Consultants pour bénéficier d’une approche personnalisée.
Ou inscrivez-vous au webinaire gratuit le vendredi 19 avril à 10 h (durée : 1 heure) et obtenez toutes les informations directement d'un expert. Je m'inscris. |
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| Exonération fiscale pour les travaux immobiliers : est-ce intéressant pour vous aussi ? |
| Une belle économie sur vos coûts salariaux |
Dans la construction – et quelques secteurs apparentés – les employeurs bénéficient, sous certaines conditions, d’un avantage fiscal lorsque leurs travailleurs (ouvriers et employés) travaillent en équipe et sur chantier. Cette mesure vous dispense de verser au fisc 22,8 % du salaire imposable des travailleurs en équipe. Cette économie a pour but de stimuler le secteur. Vous trouverez des informations détaillées, les conditions et les réponses à quelques questions pratiques dans notre FAQ.
Vos travailleurs entrent en ligne de compte pour cette dispense ?
Indiquez-le dans Payroll chaque mois. Sous « données fixes », allez dans l’onglet « régime de travail ». Sous l’option « réduction précompte », choisissez « travaux immobiliers ». Si un travailleur ne remplit pas les conditions un mois donné, n’oubliez pas de supprimer « travaux immobiliers » et de le remplacer par « pas de réduction ». |
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| De la sérénité dans une restructuration compliquée |
| HR Excellence Award pour SD Worx |
Personne ne souhaite une restructuration. Mais lorsqu’elle est inévitable, il est crucial d’être bien soutenu. Surtout pour les clients pour qui le payroll est complexe et où la concertation sociale est difficile. Malgré toutes ces difficultés, nous avons réussi à faire en sorte que tout se passe de manière fluide, correcte, transparente et humaine : en moins de trois mois, nous sommes parvenus à préparer le plan social selon la procédure Renault pour plus de 300 travailleurs.
Dans ce genre de gros dossiers complexes, on estime qu’il faut en général au moins deux fois plus de temps. Un beau résultat qui nous a valu de recevoir récemment le HR Excellence Award du meilleur prestataire de services RH. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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