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| Newsflash |
| 24 mai 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
À quelques semaines des élections, il n’y a plus aucune grande nouveauté à attendre. Le crédit d’impôt pour l’intervention majorée de l’employeur dans le prix de l’abonnement de train pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail a toutefois reçu le feu vert. Les élections sociales, quant à elles, battent leur plein. Mais que faire ensuite ? Vous avez manqué le webinaire gratuit sur les obligations de formation et le Federal Learning Account ? Ne vous inquiétez pas. Vous pouvez le revoir en cliquant sur ce lien. |
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| Intervention majorée de l’employeur dans le prix de l’abonnement de train pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail |
| Un crédit d’impôt pour atténuer l’impact financier |
Vous avez pu le lire dans notre newsflash précédent : à partir du 1er juin 2024, les employeurs devront rembourser au moins 71,8 % du prix de l’abonnement de train pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Si vous souhaitez proposer une intervention plus importante que ce montant forfaitaire, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt en compensation. Les pouvoirs publics interviennent à hauteur de maximum 7,5 % dans le prix de l’abonnement de train de vos travailleurs. Le gouvernement fédéral a déjà adopté cette proposition. Il ne reste plus qu’attendre la publication de la loi au Moniteur belge.
Quoi et quand ?
Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt :
- vous devez rembourser au moins 79,3 % du prix de l’abonnement de train,
- vous devez consigner l’intervention majorée de l’employeur dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail individuel, et l’appliquer sans limitation dans le temps,
- vous ne pouvez pas avoir un régime de tiers payant 80/20 avec la SNCB ou verser/attribuer l’intervention dans le cadre d’un budget mobilité.
Vous pouvez recevoir le crédit d’impôt pour les interventions accordées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027.
Découvrez tous les détails dans cet article Ella. |
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| Et après les élections sociales ? |
| Le vrai travail commence maintenant |
Les élections sociales (du 13 au 26 mai) sont presque finies. Les noms des nouveaux représentants des travailleurs pour le comité d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection du travail seront bientôt connus. Mais les choses ne s’arrêteront pas là. Vous devrez :
- Installer les organes de concertation sociale : quelles sont les formalités de départ et que doit mentionner le règlement intérieur ?
- Instaurer une ambiance de concertation professionnelle et une relation de confiance avec les représentants du personnel élus : comment éviter les situations de conflit ?
- Partager des informations avec vos organes de concertation : quel organe a le droit à quelles informations ?
Besoin d’aide pour la suite ?
- Participez à notre formation pratique sur le fonctionnement et les compétences du comité d’entreprise, du comité pour la prévention et la protection du travail et de la délégation syndicale. Faites-nous signe si vous êtes intéressé. Nous vous recontacterons dès qu’une nouvelle date sera disponible.
- Vous préférez un accompagnement personnel pour l’organisation de votre concertation sociale ? Faites appel à nos experts PME à un tarif avantageux. Il existe plusieurs formules d’abonnement, à vous de choisir l’aide qui correspond le mieux à vos besoins et à vos envies. Découvrez l’offre « Expert-on-call ».
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| #Questionsanstabou : mon collaborateur vient régulièrement au travail à vélo. Comment prouver le nombre de jours d’utilisation du vélo pour l'attribution d’une indemnité vélo exonéré ? |
| Les explications de Sofie De Keersmaecker, conseillère juridique chez SD Worx |
| L’utilisation du vélo pour se rendre au travail est fortement encouragée grâce à l’indemnité vélo exonérée. Les employeurs peuvent également mettre un vélo à la disposition de leurs salariés, sans avoir à verser de cotisations sociales et fiscales. Le vélo de société gagne donc en popularité. Mais selon la loi, vous ne pouvez accorder un vélo que si votre travailleur utilise régulièrement ce vélo pour ses déplacements entre le domicile et le lieu de travail ; il ne s’agit donc pas d’un usage occasionnel. Les services d’inspection réaliseront des contrôles sur ce point. De nombreux employeurs se limitent à une « déclaration sur l’honneur », signée par le travailleur. Mais elle n’offrira aucune garantie en cas de contrôle. Nous vous conseillons donc de tenir le compte du nombre de jours d’utilisation du vélo grâce à un système d’enregistrement personnel dans le planning de travail, une transmission exacte au moyen d’une note de frais mensuelle ou l’utilisation de jours de vélo dans le calendrier mensuel de Payroll. Vous serez ainsi mieux préparé lorsque l’inspection viendra vous contrôler. |
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| Rédiger des offres d’emploi |
| 5 étapes pour un texte qui coule de source |
Rédiger un bon texte d’offre d’emploi n’est pas chose aisée. Comment bien transmettre votre message pour que les bons candidats se sentent immédiatement interpellés ? L’IA vous donne un coup de pouce. Avec ces 5 étapes simples, vous obtiendrez un résultat convaincant.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
