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Newsflash
5 mai 2025
Des nouvelles RH actuelles et inspirantes
Madame, Monsieur,

Le gouvernement fédéral a récemment conclu un « accord de Pâques », concrétisant ainsi plusieurs mesures prévues dans son programme. Au cours des prochaines semaines, nous vous fournirons davantage d’éclaircissements sur ces décisions. Dans ce newsflash, nous faisons un focus sur le budget mobilité, la réduction des coûts salariaux et les avantages fiscaux applicables aux véhicules d’entreprise hybrides rechargeables. À noter : tant que ces mesures n’ont pas été formalisées dans des textes de loi, elles restent provisoires. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e) de toute évolution.
Actualités
Vers un budget mobilité obligatoire dès 2026 ?
 
Les voitures de société hybrides rechargeables resteront fiscalement déductibles plus longtemps
 
L’accord de Pâques prévoit une baisse des coûts salariaux
 
Inspiration
Pay Facts fait peau neuve
 
Vers un budget mobilité obligatoire dès 2026 ?
Pour tous les travailleurs disposant (ou ayant droit) d’une voiture de société
Le projet d’accord de coalition prévoit d’imposer aux entreprises l’obligation de proposer un budget mobilité à tous les collaborateurs disposant — ou ayant droit — d’une voiture de société. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Le principe ? Le budget mobilité permet aux collaborateurs d’échanger leur voiture de société contre un budget destiné à financer des solutions de transport alternatives. L’employeur devra proposer cette alternative, mais l’adhésion restera facultative pour le salarié.

Et ce n’est pas tout : il est également envisagé d’élargir le budget mobilité aux travailleurs ne disposant pas d’une voiture de société (ou du droit d’une voiture de société). Les modalités précises et le calendrier d’application doivent encore être définis.

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Les voitures de société hybrides rechargeables resteront fiscalement déductibles plus longtemps
L’accord de Pâques prévoit une phase transitoire à partir de 2026
La presse a déjà relayé les changements relatifs à la déductibilité fiscale des voitures de société hybrides rechargeables. Vous avez été nombreux à nous interroger sur ce sujet. Voici ce qu’il faut retenir de l’accord de Pâques :

1/ Le gouvernement précédent prévoyait la suppression de l’avantage fiscal pour les hybrides rechargeables à partir de 2026. Le gouvernement De Wever prévoit désormais une phase de transition pour ce scénario d’extinction.

2/ À partir du 1er janvier 2026, l’année d’acquisition du véhicule deviendra déterminante pour calculer la déductibilité fiscale, selon trois catégories de frais : électricité, carburants (essence/diesel) et autres frais liés au véhicule.

3/ Pour les hybrides rechargeables homologués à partir de cette année, la norme Euro 6e-bis sera applicable. Cette norme plus stricte entraînera une hausse des émissions officielles de CO₂, relevant ainsi le seuil pour être considéré comme un « faux hybride » de 50 à 75 g de CO₂/km. Cette mesure entrerait en vigueur dès cette année.

Envie d’en savoir plus ? Retrouvez tous les détails sur la fiscalité des hybrides rechargeables pour salariés et dirigeants dans notre article Ella.

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L’accord de Pâques prévoit une baisse des coûts salariaux
Des mesures ciblées pour les bas et hauts salaires
Pour renforcer la compétitivité des entreprises, l’accord de Pâques introduit une réduction des charges patronales, ciblant deux groupes spécifiques :

1/ Une réduction des cotisations patronales pour les (très) bas et moyens salaires. Cette mesure serait même appliquée rétroactivement à partir du 1er avril 2025, avec une deuxième phase prévue pour avril 2026.

2/ L’introduction d’un plafond pour les cotisations patronales sur les très hauts salaires. Au-delà d’un seuil estimé à 90 000 euros bruts par trimestre, plus aucune cotisation patronale classique ne serait due sur le montant dépassant cette limite.

Si ces mesures sont définitivement adoptées — ce qui n’est pas encore le cas —, aucune action ne sera requise de votre part en tant que client SD Worx. Les adaptations seront automatiquement intégrées dans vos calculs salariaux.

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Vers le module Budget
 
Pay Facts fait peau neuve
Tout sur la rémunération dans les PME
Pay Facts, notre guide dédié à la rémunération, en est déjà à sa troisième édition. Ce magazine gratuit offre aux PME un aperçu clair de tous les enjeux liés à la politique salariale : des principes de base aux 17 questions les plus fréquemment posées, comme « La rémunération variable convient-elle à tous les profils ? » ou « Certains jeunes collaborateurs ne souhaitent plus de voiture de société — quelles alternatives proposer ? »

Cette nouvelle édition intègre des données actualisées et des perspectives concrètes pour vous aider, en tant qu’employeur, à garder une longueur d’avance.
 
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