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| Newsflash |
| 9 mai 2025 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Dans ce newsflash, nous faisons le point sur les intentions du gouvernement concernant deux dispositifs de fin de carrière : le régime de chômage avec complément (RCC, l’ancienne prépension) et les emplois de fin de carrière. Par ailleurs, la CCT 172 du Conseil national du travail – qui simplifie le recours au chômage économique temporaire pour les employés – arrive bientôt à son terme. Nous vous détaillons les démarches à suivre, étape par étape, au cas où cette mesure ne serait pas prolongée. |
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| Prolongation de la CCT du CNT relative au chômage économique temporaire pour les employés ? |
| À défaut, une CCT ou un plan d’entreprise sera nécessaire |
La CCT 172 du Conseil national du travail (CNT) simplifie la procédure pour instaurer le chômage économique temporaire des employés : il n’est pas nécessaire de conclure une CCT ni de rédiger un plan d’entreprise validé. Attention toutefois, cette mesure est temporaire… et prendra fin le 30 juin. Comme elle s’inscrit dans le cadre des négociations actuelles autour d’un accord interprofessionnel, son éventuelle prolongation reste incertaine.
Pas de prolongation ? Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devrez soit vous appuyer sur une CCT sectorielle, soit fixer vous-même les règles dans votre propre CCT ou un plan d’entreprise. Ces accords écrits devront être soumis pour approbation aux autorités compétentes (en fonction de la situation, à l’ONEM et/ou au SPF ETCS).
Dans le cadre de cette procédure, vous devez démontrer que votre entreprise est en difficulté, par exemple en raison d’une baisse significative du chiffre d’affaires ou de la production. Ce n’est qu’au plus tôt 14 jours calendrier après cette justification que vous pouvez poursuivre la procédure : vous devez alors notifier votre intention d’appliquer le chômage économique temporaire pour les salariés, à la fois à l’ONEM et à vos collaborateurs. Ce n’est qu’une semaine plus tard que le chômage économique temporaire pourra effectivement entrer en vigueur.
En résumé : si vous envisagez de recourir au chômage économique pour vos employés à partir du 1er juillet 2025, il est préférable d’introduire votre demande auprès de l’ONEM dès le début du mois de juin — à condition, bien entendu, que la CCT du CNT ne soit pas prolongée.
Vous avez besoin d’aide pour rédiger votre CCT ou plan d’entreprise ? Votre consultant payroll se fera un plaisir de vous aider. |
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| Des conditions plus strictes pour les allocations liées aux emplois de fin de carrière |
| Concernant à la fois la durée et la composition de la carrière |
Aujourd’hui, un travailleur peut bénéficier d’un emploi de fin de carrière avec allocation de l’ONEM dès l’âge de 60 ans, dans le cadre d’un travail à mi-temps ou à 4/5e, à condition de justifier d’au moins 25 années de carrière. Certains profils spécifiques – tels que les travailleurs ayant une carrière longue de 35 ans ou exerçant un métier pénible – peuvent y accéder dès 55 ans, sous certaines conditions.
À partir de 2026, le gouvernement fédéral prévoit de durcir les règles : il faudra justifier d’au moins 31 années de carrière, un seuil qui augmentera d’un an chaque année pour atteindre 35 ans en 2030. À partir de cette date, l’accès au régime dès 55 ans ne sera plus autorisé, même en cas d'une carrière de 35 ans.
La composition de la carrière fera également l’objet d’un examen plus rigoureux. Des restrictions sont prévues dans la réglementation du chômage, qui sert de base au calcul de la condition de carrière. La liste des jours prestés et des jours assimilés sera réduite.
Attention : ces informations restent provisoires dans l’attente des textes légaux définitifs.
Selon nos informations, les syndicats recommandent déjà aux travailleurs concernés d’introduire leur demande avant l’été. Préparez-vous donc à recevoir des questions si certains de vos collaborateurs remplissent actuellement les conditions.
Vous accompagnez des employés vers une fin de carrière ? Demandez un conseil personnalisé à votre consultant payroll. |
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| Un calendrier pour la sortie progressive du RCC |
| Vers une disparition quasi complète des régimes d’ici la mi-année ? |
Le gouvernement De Wever prévoit de supprimer la quasi-totalité des régimes de chômage avec complément (RCC). Bien que les textes légaux définitifs ne soient pas encore publiés, les dates déjà évoquées rendent les intentions gouvernementales assez concrètes.
1/ Les travailleurs souhaitant bénéficier du régime général du RCC doivent avoir été licenciés avant le 1er avril 2025. Ils devront également avoir atteint l’âge de 62 ans et justifier d’au moins 40 années de carrière au plus tard le 30 juin 2025, ou à la fin de leur préavis si celui-ci se termine avant cette date.
2/ Les travailleurs disposant d’une carrière de 40 ans, exerçant un métier pénible, travaillant dans le secteur de la construction ou effectuant des prestations de nuit doivent être licenciés au plus tard le 30 juin 2025. Ils doivent avoir au moins 60 ans à la fin de leur contrat, et au plus tard à cette même date, pour pouvoir bénéficier du RCC.
3/ Les travailleurs licenciés dans une entreprise reconnue en difficulté ou en restructuration peuvent encore accéder au RCC, à condition que la reconnaissance officielle date d’avant le 31 janvier 2025. Ils doivent avoir atteint 60 ans soit au moment de l’annonce du licenciement collectif, soit – en l’absence de licenciement collectif – à la fin de leur contrat de travail.
Par ailleurs, le RCC reste accessible aux personnes en situation de handicap. Les travailleurs âgés d’au moins 58 ans et justifiant d’une carrière de 35 ans minimum peuvent en bénéficier. L’avenir de ce dispositif dépendra toutefois, à partir du 1er juillet 2025, des décisions prises par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail.
Vous accompagnez des travailleurs dans le cadre du régime RCC ? Votre consultant payroll se fera un plaisir de vous aider. |
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| L’inflation atteint son niveau le plus bas depuis le début de l’année 2024 |
| Avez-vous déjà vérifié la prévision d’indexation applicable à votre entreprise ? |
En avril, l’inflation est descendue à 2,55 %, soit son niveau le plus bas depuis le début de l’année 2024. Le Bureau du Plan tablait pourtant sur un taux de 3,14 %, mais la baisse des prix du gaz naturel et de l’électricité a contribué à faire reculer l’indice.
Selon les conventions sectorielles, le taux d’inflation est un facteur déterminant pour l’indexation automatique des salaires de vos collaborateurs. Il impacte donc directement le coût salarial des employeurs.
Saviez-vous que vous pouvez consulter chaque mois les prévisions d’indexation établies par SD Worx, ventilées par commission paritaire ? Notre méthode de calcul diffère de celle du Bureau du Plan, mais elle a déjà largement fait ses preuves. Cela dit, dans le climat économique incertain actuel, aucune prévision ne peut être garantie.
Ces données sont disponibles dans Ella, sous Mon secteur. |
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| People Facts fait peau neuve |
| Optimisez votre politique RH avec notre guide pratique |
Recruter les bons profils, les fidéliser, les aider à se développer et à s’épanouir : tout employeur est confronté à ces enjeux. À partir de situations concrètes, découvrez comment mettre en place des processus de recrutement efficaces et des parcours de formation clairs et structurés.
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| Diversité et inclusion au travail : 10 questions fréquemment posées |
| Des réponses aux questions que vous vous posez souvent |
Favoriser et gérer une culture inclusive au sein de votre entreprise n’est pas toujours évident. Vous pouvez être confronté à des situations complexes ou inhabituelles. Par exemple : est-il problématique d’engager davantage d’hommes pour des tâches physiquement exigeantes ? Comment réagir en cas de tensions entre différentes cultures sur le lieu de travail ? Une culture inclusive peut-elle contribuer à réduire l’absentéisme ?
Vous trouverez la réponse à ces questions – et à bien d’autres encore sur la diversité et l’inclusion – dans ce blog.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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