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| Newsflash |
| 10 novembre 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Ce n’est pas une blague ! Le 1er avril 2024 est bien la date limite d’entrée en vigueur du Federal Learning Account, la nouvelle base de données numérique permettant d’enregistrer toutes les formations de vos travailleurs. Et nous attirons à nouveau votre attention sur le nouveau délai de préavis maximal et l’obligation de désignation d’une personne de confiance. |
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| Obligation d’enregistrement des formations |
| Federal Learning Account : la date limite est fixée au 1er avril 2024 |
À partir de 2024, vous devez enregistrer toutes les formations formelles et informelles de vos travailleurs dans une base de données numérique appelée Federal Learning Account (FLA). Cette loi fait suite aux obligations de formation prévues dans le cadre du deal pour l’emploi.
Grâce à cette base de données, les différents intervenants (travailleurs, services d’inspection, services régionaux de formation professionnelle, secteurs, partenaires sociaux et employeurs) trouveront des informations sur :
- le droit individuel à la formation, - les formations suivies,
- le solde,
- les accords sectoriels relatifs aux formations.
La base de données reprendra également toutes les informations relatives aux mesures dites de promotion de l’employabilité.
Le 1er avril 2024 ?
Il faut encore attendre la publication de la loi au Moniteur belge. Mais la date d’entrée en vigueur de la nouvelle obligation sera très probablement le 1er avril 2024. Les pouvoirs publics auront ainsi le temps de peaufiner tous les détails. Dès que nous en saurons plus sur l’impact administratif, nous vous donnerons des précisions sur l’aide que pourra vous proposer SD Worx. |
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| Les pouvoirs publics font des économies sur les allocations de chômage temporaire |
| L’employeur verse 5 euros de plus en compensation pour chaque jour de chômage |
L’une des mesures budgétaires de 2024 vise à réduire les allocations de chômage temporaire. À partir du 1er janvier, les allocations seront calculées sur la base de 60 % du salaire (plafonné), au lieu de 65 %. Un complément de l’employeur ou du Fonds de sécurité d’existence devrait en partie compenser cette baisse.
Le complément s’élève à 5 euros par jour de chômage pour les travailleurs recevant un salaire mensuel inférieur à 4 000 euros et s’applique à toutes les formes de chômage temporaire, sauf la force majeure. Les travailleurs ayant un revenu mensuel plus élevé n’ont droit au complément qu’à partir du 27e jour de chômage temporaire chez le même employeur.
Pour l’instant, nous ne savons pas encore tout à fait comment cette nouvelle législation se conciliera avec les accords existants dans les secteurs et les entreprises en matière de complément de chômage temporaire. Nous vous tiendrons au courant.
Vous avez une question sur le chômage temporaire ?
Nous avons rassemblé toutes les informations utiles dans notre FAQ. |
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| Rappel : n’oubliez pas de désigner votre personne de |
| Nouvelle obligation à partir de 50 salariés |
L’annonce avait déjà été faite, mais c’est désormais officiel : toute personne qui emploie en moyenne au minimum 50 salariés doit désigner une ou plusieurs personnes de confiance. Cette obligation entrera en vigueur dès le premier jour du mois suivant la publication au Moniteur belge. Cette publication devrait avoir lieu à l’automne, donc n’attendez pas !
C’est à vous de choisir cette personne en concertation avec le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Une de ces personnes de confiance au moins doit faire partie du personnel, mais d’autres conditions s’appliquent :
- ce ne peut pas être un membre du personnel dirigeant ou un délégué syndical ;
- obligation de formation de 5 jours au moins dans les deux années qui suivent la désignation ;
- formation de mise à niveau annuelle.
La personne de confiance est un maillon important de votre politique de bien-être. Nos experts se feront un plaisir de vous aider à élaborer cette politique de manière optimale. |
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| Votre travailleur démissionne : le délai de préavis est limité |
| Préavis de 13 semaines maximum |
Depuis le 28 octobre 2023, le calcul du délai de préavis est nettement simplifié en cas de démission. Il n’y a plus de distinction entre l’ancienneté acquise (1) avant le 1er janvier 2014 et (2) après le 1er janvier 2014.
Ce changement a surtout des conséquences pour les travailleurs en service avant le 1er janvier 2014. Le calcul de leur délai de préavis ne se fait plus en deux parties, mais sur la base du tableau suivant :
| Ancienneté |
Délai de préavis en cas de démission (semaines) |
|---|
| 0<3 mois |
1 |
| 3<6 mois |
2 |
| 6<12 mois |
3 |
| 12<18 mois |
4 |
| 18<24 mois |
5 |
| 2<4 ans |
6 |
| 4<5 ans |
7 |
| 5<6 ans |
9 |
| 6<7 ans |
10 |
| 7<8 ans |
12 |
| A partir de 8 ans |
13 |
A partir de 8 ans d’ancienneté, le délai de préavis maximal est de 13 semaines. Concrètement : tous les travailleurs (ouvriers et employés) qui sont en service depuis 2014 ont atteint le délai de préavis maximal.
Attention ! Les délais de préavis que vous devez respecter en cas de licenciement ne changent pas.
SD Worx peut vous aider
Tous nos outils de calcul du préavis ont été adaptés aux nouvelles règles. Toute démission est une affaire délicate qui peut parfois être évitée.
Discutez de votre situation avec un expert pour prendre les bonnes mesures. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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